Politique de données personnelles des sites internet

1.     Quel est l’objet de ce document ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, la présente politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer de l’ensemble des traitements mis en œuvre sur vos données personnelles sur les sites internet et le cas échéant, sur les  applications mobiles associées, du Groupement Les Mousquetaires.

Cette politique n’inclut pas les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de candidatures à une offre d’emploi ou de candidatures spontanées. La politique correspondante se trouve dans la rubrique « Nos recrutements ».

2.     Definitions

Les termes suivants auront la signification, au pluriel ou au singulier, qui suit :

– « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) à caractère personnel » ou « Donnée(s) » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement ;

« Destinataire(s) » : toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;

– « Groupement Les Mousquetaires » ou « Groupement » :  ITM Entreprises (RCS Paris 722 064 102) ainsi que l’ensemble des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement au sens de l’article L233-3 du Code de commerce ; et l’ensemble des sociétés, non contrôlées par la société ITM Entreprises au sens de l’article L233-3 du Code de commerce, exploitant à titre d’enseigne une marque d’ITM Entreprises, ainsi que leurs sociétés mères, leurs sociétés immobilières, leurs GIE comptables, etc. ; et toutes les associations, fondations ou organismes à but non lucratif dont les activités sont consacrées au Groupement Les Mousquetaires ou à ses actions ;

– « Point de Vente » : personne morale exerçant son activité sous l’une des enseignes détenue par le Groupement Les Mousquetaires, à savoir, Intermarché, Netto, Roady, American Car Wash, Rapid Pare-Brise, Izyscoot, Poivre Rouge, Bricomarché, Brico Cash, Bricorama ;

– « Responsable de traitement » : personne morale qui détermine les moyens et finalités d’un traitement ;

– « RGPD » : Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 ;

– « Sous-traitant » : personne morale qui effectue des traitements pour le compte du Responsable de traitement ;

– « Traitement » : toute(s) opération(s) ou tout ensemble d’opérations concernant les Données Personnelles du Client, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ou toute opération désignée comme « Traitement » par la réglementation ;

– « Transfert de données personnelles » : toute communication, copie ou déplacement de données personnelles.

3. Qui est responsable de traitement ?

Pour chaque site internet identifié et le cas échéant son application mobile associée, le tableau ci-dessous indique l’entité du Groupement Les Mousquetaires agissant en qualité de responsable de traitement dans la mise en œuvre de traitement des données personnelles. 

SITE INTERNET ET APPLICATION(S) MOBILE(S) ASSOCIEE(S)ENTITE AGISSANT EN QUALITE DE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ADRESSE DU SIEGE SOCIAL DE L’ENTITE
http://laiteriesaintpere.com/LAITERIE SAINT PERELA CLAIE – 44 320 ST PERE EN RETZ

4. Quelles sont les données personnelles traitées ?

Les traitements [NB1] de données personnelles réalisés portent sur les catégories de données suivantes :

  • des données permettant votre identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de carte fidélité…) ;
  • des données relatives à votre situation personnelle et professionnelle ;
  • des données de connexion (adresse IP, logs de connexion, cookies, pages consultées…) ;
  • des données  relatives au suivi de la relation commerciale (historique des achats, numéro de facture, désignation du point de vente, d’un restaurant, données collectées dans le cadre d’enquêtes de satisfaction, échanges avec le SAV) ;
  • des données relatives au règlement et au paiement des transactions ;
  • des données relatives à votre participation à des jeux concours ;
  • des données relatives à vos avis et commentaires sur les services et produits proposés achetés.

Les données personnelles sont obtenues directement auprès de vous ou résultent de votre utilisation des sites internet. Elles peuvent également être obtenues de façon indirecte, par l’intermédiaire de tiers, notamment pour vérifier, mettre à jour ou enrichir nos bases de données clients ou pour limiter la fraude. Il peut notamment s’agir :

  • des données personnelles qui nous permettent d’enrichir votre profil à partir de données contenues dans des bases de données de tiers ;
  • des données personnelles obtenues pour contrôler les fraudes et gérer les éliminations des jeux-concours, ce traitement pouvant être effectué par un prestataire.

Les données personnelles ainsi collectées sont traitées dans les mêmes conditions que celles obtenues directement auprès de vous.

Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé(e)s du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) ou toute autre indication à proximité des champs concernés. Faute de réponse de votre part, le traitement ne pourra pas être pris en compte et votre demande ne pourra pas aboutir.

Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.

5. Pour quelles finalités vos données personnelles sont-elles traitées et combien de temps sont-elles conservées ?

Les traitements de vos données personnelles reposent sur différentes bases légales selon les finalités poursuivies détaillées ci-après. Ainsi lesdites bases légales sur lesquelles les traitements peuvent être mis en œuvre sont les suivantes :

  • le consentement : la personne concernée donne son consentement libre, spécifique, éclairé, et univoque au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessous ;
  • l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : la personne concernée est partie au contrat ou est à l’origine des mesures précontractuelles ;
  • le respect d’une ou plusieurs obligations légales qui incombent au responsable de traitement ;
  • la réalisation de l’intérêt légitime du responsable de traitement : les traitements des données personnelles de la personne concernée sont réalisés par exemple à des fins de connaissance et de fidélisation du client, de lutte contre les fraudes etc.

Par ailleurs, vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées décrites ci-dessous.

FINALITES ET SOUS FINALITESBASES LEGALESDUREES DE CONSERVATION DES DONNEES
GESTION DE LA RELATION ADHERENTT
Adhésion aux newsletters  ConsentementJusqu’au retrait du consentement   ou   3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact avec la personne
Inscription à des évènements (réunions, petits déjeuners etc)Communication et échanges d’informations en vue de répondre aux demandes de contact Gestion des résultats des tests entrepreneur3 ans à compter de la collecte des données
GESTION DE LA RELATION CLIENT/PROSPECT
Création d’un compte client/espace membreConsentementJusqu’à la résiliation du compte ou 2 ans en cas d’inactivité du compte
Communication et échanges d’informations en vue de répondre aux demandes de contact3 ans à compter de la collecte des données
Gestion des devis en ligne
Exécution des mesures précontractuelles
45 jours à compter de la collecte des données
Réservation d’une prestation avec paiement (location de véhicules, révision etc) Gestion de la relation-client Exécution des commandes  Gestion des rétractations Gestion des livraisons Gestion des réclamations, du service après vente et des garanties Gestion de la comptabilité Etablissement des facturesExécution du Contrat5 ans à compter de la fin de l’exécution du contrat ou 10 ans à compter de la fin de l’exécution du contrat  pour les contrats électroniques portant sur une somme supérieure à 120 euros 10 ans pour les éléments comptables
Réservation d’une prestation sans paiement (table etc)Consentement5 ans à compter de la fin de l’exécution du contrat
Enquête(s) de satisfaction Elaboration de statistiques, d’analyses, d’enquêtes commerciales, de reporting Etablissement de profils clients Sélection de clients pour la réalisation d’études, de sondages et de tests de produitIntérêts légitimes du responsable de traitement  : développer et fidéliser sa clientèlemieux connaître ses clients et leurs attentesprivilégier la qualité des produits et la santé de ses clientslimiter les fraudes3 ans à compter de la collecte des données
Gestion des avis et commentairesPubliés pendant 1 an, conservés pendant 3 ans
Gestion des fraudes, impayés et du contentieuxDurée de la prescription légale En cas d’engagement d’une action en justice, conservation des données jusqu’à 5 ans après la fin de la procédure judiciaire (quand une décision est devenue définitive)
Adhésion à la newsletter Prospection commerciale par voie électronique (emails et/ou SMS) Transmission des données personnelles aux autres entités du Groupement Les Mousquetaires Transmission des données personnelles à des partenaires commerciauxConsentementJusqu’au retrait du consentement   ou   3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact avec la personne
Traçage, suivi de la navigation des personnes (cookies)13 mois à compter du dépôt du cookie
Prospection commerciale par courrier postal Profilage publicitaire / prospection commerciale ciblée en fonction de vos préférences, de vos achats et de vos centres d’intérêt Opérations de normalisation, d’enrichissement et de duplication  des donnéesIntérêts légitimes du responsable de traitement :   – développer sa clientèlemieux connaître ses clients et leur proposer des offres adaptées, selon eux, à leurs intérêts – favoriser la navigation sur les sites internetJusqu’à l’exercice du droit d’opposition   ou   3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact
Sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact
Conservation de la preuve des consentements obtenusObligations légalesJusqu’au retrait du consentement
Gestion des rappels produitsOblgations légales10 ans en cas de nécessité d’identification des clients
JEUX-CONCOURS/LOTERIES
Organisation et gestion du jeu (participation au jeu, information et gestion des gagnants, attribution et remise des dotations, annonce des résultats) Gestion des remboursements des frais de connexion à internet ou des frais d’affranchissement des clients Gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes (avec enrichissement de profil) et du respect du règlement de jeu et gestion des éliminations Exécution du contrat5 ans à compter à compter de la fin de l’exécution du règlement du jeu concours
Prévention des fraudesIntérêts légitimes du responsable de traitement : limiter la fraude5 ans à compter à compter de la fin de l’exécution du règlement du jeu concours
Elaboration de statistiques, d’analyses, de reportingIntérêts légitimes du responsable de traitement : analyser la participation au jeu3 ans à compter de la collecte des données
EXERCICE DES DROITS PAR LE PROSPECT/CLIENT
Gestion des demandes d’exercice des droits du prospect/client sur les traitements de leurs données personnelles (droits d’accès, droit d’opposition, droit à la limitation du traitement…)Obligations légales1 an pour les droits d’accès, de rectification, d’effacement et droit à la limitation du traitement   6 ans pour l’exercice du droit d’opposition au traitement
Traitement des dossiers de fraudesIntérêt légitime : limiter la fraude6 ans à compter de la découverte de la fraude

6. Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être communiquées, selon leurs attributions et en fonction des finalités poursuivies, aux destinataires exposés ci-dessous :

Catégorie des destinataires des donnéesDestinataires des données
Destinataires internes au Groupement Les MousquetairesLes personnels chargés des services marketing, commercial, administratif, logistique, informatique, juridiqueLes personnels chargés du contrôle au sein du Groupement Les Mousquetaires Les entités support du Groupement (SILVE etc)Les autres entités du Groupement Les Mousquetaires qui détiennent les enseignes Intermarché, Netto, Bricomarché, Brico Cash, Bricorama, Roady, American Car Wash, Rapid Pare-Brise, Izyscoot et Poivre Rouge, si vous l’avez accepté, à des fins de prospection commercialeLes Points de Vente et restaurants
Destinataires externes au Groupement Les MousquetairesLes sous-traitants en charge de la mise en œuvre des traitements de données personnelles ou dans le cadre des missions de conseil et d’assistance Les intervenants dans le cadre d’opérations relatives à la vie du responsable de traitement (cession, fusion, absorption d’entreprises, transmission universelle de patrimoine…)

7. Vos données personnelles font-elles l’objet d’un transfert en dehors de l’union européenne ?

Certains traitements de données personnelles induisent des transferts en dehors de l’Union Européenne, le responsable de traitement privilégie les transferts vers des pays qui assurent un niveau de protection des données adéquat. A défaut, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées afin d’assurer la sécurité des données personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits et de disposer de voies de recours effectives.

Ainsi ces derniers peuvent être fondés sur une décision d’adéquation de la Commission Européenne relative au niveau de protection des données d’un pays.

En l’absence de décision d’adéquation, les transferts sont encadrés par la conclusion entre les parties au transfert, de clauses types de protection des données approuvées par la Commission Européenne.

8. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : vous pouvez à tout moment obtenir une copie de vos données personnelles ainsi que des informations, sur la nature, l’origine et l’usage de celles-ci, l’identité ou les catégories des éventuels destinataires de celles-ci ;
  • Droit de rectification : vous pouvez demander à ce que des données vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes soient modifiées ou complétées ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, notamment si celles-ci ne sont plus nécessaires aux traitements effectués, sauf si des obligations légales incombent au responsable de traitement de conserver ces données ou qu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
  • Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations suivantes :
  • lorsque vous contester l’exactitude de vos données personnelles, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de celles-ci ;
  • lorsque vous estimez que le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles ;
  • lorsque vos données personnelles n’ont plus de raison d’être conservées mais que vous souhaitez qu’elles le soient pour l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
  • lorsque vous vous êtes opposé(e) au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir la communication des données personnelles vous concernant que vous aurez fournis au responsable de traitement et traitées par des moyens automatisés, dans un format structuré et couramment utilisé.  Ce droit ne peut être exercé que si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles fondé sur les intérêts légitimes du responsable de traitement sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous disposez à cet égard d’un droit d’opposition à ce que vos données soient traitées à des fins de prospection commerciale, y compris lorsque ce traitement prend la forme d’un profilage ;

  • Droit de définir des directives en cas de décès : vous pouvez donner des consignes relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles. En cas de décès, vos données personnelles seront par principe supprimées, sauf si des obligations légales et règlementaires et/ des délais légaux de prescription imposent de les conserver ;
  • Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer à tout moment votre consentement concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur celui-ci.

9. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez former toute demande relative à l’exercice de vos droits concernant vos données personnelles en contactant :

  • soit par email à l’adresse indiquée ci-après selon le site internet concerné :
Responsable de traitementSites internet/application mobile associéeAdresse électronique
LAITERIE SAINT PEREhttp://laiteriesaintpere.com/­lsp_accueil@mousquetaires.com
  • soit par courrier à l’adresse postale indiquée ci-après selon le site internet concerné :
Responsable de traitementAdresse Postale
LAITERIE SAINT PEREITM Entreprises Direction Juridique Service du Délégué à la protection des données Parc de Tréville 1 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé si votre demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, vous en serez dûment informé(e). Par ailleurs, vous êtes informé(e) de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire : https://conso.bloctel.fr/.

10. Comment introduire une reclamation auprès de la cnil ?

Si vous estimez que les traitements de vos données personnelles ne sont pas conformes aux dispositions légales et réglementaires, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Politique des cookies des sites internet

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un traceur déposé et lu lors de la consultation de sites internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel, dans l’équipement de votre terminal.

2. Quels sont les cookies utilisés

Les cookies déposés via le site internet sont les suivants :

  • Cookies strictement nécessaires : ces cookies ne stockent aucune information permettant de vous d’identifier personnellement. L’installation de ces cookies ne requiert pas votre consentement et il n’est pas possible de s’y opposer.
  • Cookies de fonctionnalités : ces cookies permettent aux sites  internet de mémoriser vos choix et vos préférences sur votre compte, ainsi que de fournir des fonctionnalités améliorées, plus personnelles. Vous pouvez bloquer l’installation de ces cookies, mais sans eux, certains services demandés pourraient ne pas être fournis.
  • Cookies de performance : ce sont des cookies d’analyse et de recherche qui nous permettent de compter les visites et de mesurer l’affluence, pour améliorer la performance des sites internet. Ils permettent de savoir quelles sont les pages les plus consultées et les moins populaires, et à constater comment vous naviguer sur les sites Internet. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont regroupées et sont donc anonymes. Le blocage de ces cookies n’affecte pas les services fournis.
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  • Cookies flash : ces cookies sont définis pour afficher un contenu vidéo en utilisant Adobe Flash Player. Les cookies flash stockent des informations sur le terminal de l’utilisateur mais ils sont gérés différemment par le navigateur.

3. Combien de temps sont conservés les cookies ?

Conformément à la réglementation en vigueur, la durée de validité de votre consentement pour un cookie est de treize (13) mois maximum après le premier dépôt du cookie sur votre terminal.

4. Comment paramétrer les cookies ?

Vous pouvez paramétrer à tout moment vos cookies et revenir sur vos choix à l’aide du gestionnaire de cookies présent sur les sites internet ou à partir du bandeau d’information lorsque vous arrivez sur les sites pour la première fois.

Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet également de vous informer de la présence de cookie HTTP et de les refuser. Les liens ci-dessous vous aideront à trouver les paramètres pour certains navigateurs courants :

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