La présente Politique de Données Personnelles a pour objet d’informer les Candidats à un emploi auprès d’une Société du Groupe Les Mousquetaires, des Traitements mis en œuvre sur leurs Données Personnelles lors des opérations de recrutement.

1. Définitions

Les termes ci-après définis et dont le première lettre figure en majuscule auront la signification suivante :

  • Candidat : candidat à un emploi (poste à pourvoir ou candidature spontanée), que les opérations de recrutement soient directement ou indirectement menées par la Société 
  • Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données Personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers 
  • Données Personnelles  : toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale 
  • Groupe ou Groupe Les Mousquetaires : ITM Entreprises (RCS Paris 722 064 102) ainsi que l’ensemble des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement et toute autre société détenue directement ou indirectement à plus de 10% par ITM Entreprises, ainsi que toute société exploitant à titre d’enseigne une marque d’ITM Entreprises et toutes les associations, fondations, ou organismes à but non lucratif dont les activités sont consacrées aux Groupe Les Mousquetaires ou à ses actions.
  • Responsable de Traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement 
  • Société : une entité juridique du Groupe auprès de laquelle le Candidat postule
  • Traitement : toute(s) opération(s) ou tout ensemble d’opérations réalisée(s) sur les Données Personnelles, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction 

2. Données Personnelles collectées et modalités de collecte

Les Données Personnelles suivantes sont collectées :

Catégories de donnéesType de données
Données d’identitéNom, prénom, adresse postale, adresse email, skype, numéro de téléphone
Vie professionnelle et vie personnelleFormation, poste recherché, expériences passées, rémunération sollicitée. Toutes les informations contenues dans le CV du Candidat et dans sa lettre de motivation ou transmises à l’occasion d’entretiens.

Elles proviennent directement du Candidat.

En cas de collecte indirecte, elles proviennent des cabinets de recrutement, des agences d’intérim ou des chasseurs de tête.

Certaines données sont obligatoires. A défaut, la candidature ne pourra pas être examinée. D’autres peuvent être communiquées par le Candidat afin de mieux le connaître et de permettre au Groupe d’évaluer ses capacités à occuper le poste à pourvoir.

3. Responsable de Traitement

La Société intervient en qualité de Responsable de Traitement.

Lorsque le Candidat répond directement à une annonce à partir du site internet accessible à l’adresse http://www.emploi-mousquetaires.com, le responsable de traitement est ITM ENTREPRISES dont le siège social est situé 4, rue Auguste Chabrières 75737 Paris cedex 15.

4. Finalités et bases légales

Les Traitements de Données Personnelles sont mis en œuvre dans le cadre des finalités et sous-finalités suivantes :

BASES LEGALESOPERATIONS DE RECRUTEMENT
  ConsentementGestion des Candidatures ;Gestion des entretiens (et notamment l’organisation, la tenue et les comptes rendus des entretiens) ;Mise en œuvre de techniques d’évaluation des Candidats (comprenant notamment des tests de personnalité, des mises en situation et des évaluations professionnelles).
Intérêts légitimes (vérifier le sérieux de la candidature du candidat et réaliser des statistiques)  Prises de références auprès d’anciens employeurs du Candidat ;Réalisation d’états statistiques.
Obligations légalesGestion des demandes d’exercice des droits des Candidats

5. Destinataires

Les Données Personnelles sont susceptibles d’être transmises aux Destinataires suivants :

  • Les personnes chargées du service des ressources humaines du Groupe;
  • Les responsables des Sociétés concernées par les candidatures ;
  • les personnels chargées du contrôle (commissaires aux comptes, experts-comptables, service chargé des procédures internes de contrôle, d’audit et de la compliance, Délégué à la protection des données) ;les personnels du service juridique du Groupe ;
  • Les sous-traitants (chasseurs de tête, cabinets de recrutement, agences d’intérim, éditeurs d’applications utilisées dans le cadre des opérations de recrutement…).

6. Durée de conservation

Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

En cas d’issue négative à une candidature, et sauf opposition du Candidat, la Société conservera le dossier du Candidat pendant un délai de deux (2) ans. En cas d’embauche du Candidat, le dossier de recrutement sera conservé dans le dossier du salarié (conservé cinq (5) ans après le départ du salarié).

Les Données Personnelles pourront, le cas échéant, être conservées plus longtemps par la Société pour l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

7. Droits du Candidat

Le Candidat dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des Données Personnelles qui le concerne, d’un droit à la limitation du Traitement, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de ses données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès. Le Candidat dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment pour les Traitements fondés sur cette base légale.

Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé au service des ressources humaines de la Société. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé au Candidat si sa demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, le Candidat en sera dûment informé. Un justificatif d’identité pourra lui être demandé.

Le Groupe a désigné un Délégué à la protection des données. S’il le souhaite le Candidat peut le contacter à l’adresse suivante : dpolesmousquetaires@mousquetaires.com.

Le Candidat peut également saisir la CNIL (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX) en cas de réclamation s’il estime que le Traitement de ses Données Personnelles n’est pas conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.